MENTIONS LEGALES
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Numéro de déclaration 1400889).
Les renseignements reçus lors d'une commande ne sont jamais utilisés à d'autres fins que de bien vous servir. Nous ne vendons ni n'échangeons les données transmises.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des conditions de ventes suivantes.

  • 1- Le double du document "commande" retourné et signé du cachet du service ou du responsable tient lieu de confirmation si dans le délai de huit jours ouvrables aucune modification n'y est apportée de part et d'autre.
  • 2- La référence ou la description précise de l'article, (taille, couleur, texte à sérigraphier),le nombre à la taille, le prix au jour de la commande, le lieu de livraison et les conditions de paiement. Ces précisions étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu dés lors que les parties sont d'accord sur le prix et la marchandise, le vendeur s'engageant à éxécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison et à régler la marchandise.
  • 3- Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
  • 4- Les conditions de paiement sont de trente jours net, par traite ou virement. Pour la fabrication de 300 articles et plus, les factures seront réglées à hauteur de 30 % à la commande.
  • 5- L'acheteur n'est pas autorisé à transformer la marchandise livrée.
  • 6- Le vendeur s'engage à reprendre la marchandise défaillante si toute anomalie lui est signalée dans un délai de 15 jours.
  • 7- Dans un souci d'organisation et de calcul du meilleur prix, les livraisons sont programmées comme suit : dernière semaine des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre. Sauf en cas de besoin urgent, ce calendrier sera maintenu.
  • 8- Si une livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.Si la commande n'était pas réalisée par le fait du vendeur, le réglement initial serait aussi tôt restitué à l'acheteur sans que celui ne puisse prétendre à une autre indemnité.
  • 9- Le nombre de lavages préconisés est de un par mois maximum dans une bassine d'eau tiède et savonneuse, ne pas repasser le vêtement, ne pas étirer les élastiques au delà de l'utilisation normale.